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« La responsabilité en cascade (art. 25, al. 2 de la Constitution) des journalistes sous contrat d’emploi : suite et fin ? », note sous C.A, arrêt n° 47/2006, du 22 mars 2006, R.G.D.C., 2006, pp. 611-619

par Vandeburie, Aurélien
Référence Revue générale de droit civil belge
Publication Publié, 2006-12-01

Article sans comité de lecture

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Titre:	« La responsabilité en cascade (art. 25, al. 2 de la Constitution) des journalistes sous contrat d’emploi : suite et fin ? », note sous C.A, arrêt n° 47/2006, du 22 mars 2006, R.G.D.C., 2006, pp. 611-619
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge
Statut de publication:	Publié, 2006-12-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	responsabilité des journalistes
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814